Données personnelles

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Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Toulousaine, ci-après désigné par les termes « Tisséo Collectivités », collecte et traite de manière sécurisée des données personnelles strictement nécessaires à l’exercice de ses missions d’autorité organisatrice de la mobilité.

Tisséo Collectivités s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable de traitement est Tisséo Collectivités - 7, esplanade Compans Caffarelli – BP11120 – 31011 TOULOUSE CEDEX 6 ; son représentant est le Président.

Tisséo Collectivités a désigné un délégué à la protection des données qui a pour mission de veiller au respect de la réglementation en vigueur.

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par Tisséo Collectivités est recensé dans le cadre d’un registre comprenant pour chacun des traitements, mention de leurs finalités, des données traitées obligatoires ou facultatives, des destinataires, et des durées de conservations.

Pour toute demande d’information ou exercice de vos droits Informatiques et Libertés sur les traitements de données personnelles gérées par Tisséo Collectivités, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) en joignant à la demande une copie d’un titre d’identité :

  • par courrier signé à l’adresse suivante : Tisséo Collectivités – Délégué à la Protection des données - 7, esplanade Compans Caffarelli – BP11120 – 31011 TOULOUSE CEDEX 6
  • par courrier électronique à donnees-perso.smtc@tisseo.fr

Une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle, peut être engagée en cas de non-respect des droits informatique et libertés.