Enquête Publique "Doublement de la capacité de la ligne A"

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L’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, qui s’est déroulée du 17 octobre 2016 au 26 novembre 2016, avait pour objet d’informer le public et de recueillir son avis sur le projet de doublement de la capacité de la ligne A du métro toulousain.

Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles ci-dessous :

 

  • Enquête préalable à la Déclaration d'Utilité publique :

Rapport du Commissaire enquêteur 

 

Conclusions motivées du Commissaire enquêteur

 

  • Enquête parcellaire :

Rapport du Commissaire enquêteur

 

Conclusions motivées du Commissaire enquêteur

 

  • Annexes enquêtes publiques

 Une copie de ces documents est également consultable sur rendez-vous au siège de Tisséo-SMTC.

 

CONSULTER LES DOSSIERS D’ENQUÊTE

Présentation du dossier d'enquête publique

 

Enquête préalable à la déclaration d'enquête publique

 

Dossier d'enquête parcellaire