Conseil Scientifique

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Dans son dossier de maîtrise d’ouvrage, Tisseo Collectivités a proposé la création d’un Conseil scientifique présentant les garanties déontologiques et de neutralité attendues d’un tel organisme.

Face aux enjeux relatifs aux procédures et à la concertation, ainsi que les conclusions du bilan du débat public dressé par le Président de la CNDP et le compte-rendu du débat public établi par le Président de la CPDP, il est préconisé la création d’un conseil scientifique.

Pour ce faire, lors du Comité Syndical du 29 mars 2017, Tisseo Collectivités a mis en place un Conseil Scientifique dont la fonction essentielle sera de veiller à la complétude et à la pertinence des études et démarches entreprises. Il a également désigné Monsieur Patrick VANDEVOORDE pour présider le Conseil scientifique.

 

Les missions du Conseil Scientifique

Le Conseil ne constitue pas une instance décisionnelle. Il a vocation à donner son appréciation sur la qualité des études au SMTC, qui rend ensuite les arbitrages nécessaires par les instances habilitées.

Ce Conseil n’a pas vocation à réaliser lui-même des études. Il aura pour mission:

  • de s’assurer que le programme d’études lancées par le SMTC est complet et demander, s’il le juge nécessaire, que des études complémentaires soient réalisées ;
  • de vérifier que les études ont été correctement menées et demander, au besoin, qu’elles soient reprises ou complétées afin que les choix soient effectués sur la base d’un argumentaire complet et non biaisé.

 

Le Conseil intervient en général sur saisine du SMTC mais, de façon à ce que sa crédibilité et donc son utilité pour le projet soient assurées, il doit pouvoir s’autosaisir de tout point portant sur la complétude et la pertinence des études.

En plus de cette mission principale, le Conseil peut jouer, à la demande du SMTC, un rôle d’interface avec :

  • les parties prenantes financières du projet (Europe, Etat, Région, Département...) ;
  • les instances amenées à intervenir dans les procédures (Commissariat Général à l’Investissement, Commission d’enquête DUP et autres procédures, garant désigné par la CNDP, Etat sur la cohérence de l’ensemble des procédures y compris en matière d’urbanisme, les Conseils de développement...).

 

La composition du Conseil Scientifique

Tisséo-SMTC a souhaité renforcer son engagement en s’adjoignant de spécialistes dans les domaines de l’urbanisme et aménagement, de l’analyse des impacts socio-économiques, de l’ingénierie technique et financière des projets d’infrastructures de transport (montage et allotissement, couts d’investissement et d’exploitation, soutenabilité pour les finances locales, etc.)

Ainsi aux côtés de Patrick Vandevoorde, nommé Président du Conseil scientifique au Comité Syndical du 29 mars 2017, sont désignés huit autres membres :

  • Guillemette Guilbaud, diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques, est associée gérante de la société de conseil en ingénierie financière et montage financier de projets complexes, Sigée Finance
  • Marc Ivaldi, titulaire d’un Doctorat en Sciences Economiques, est Professeur à la Toulouse School of Economics et à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales
  • Robert Marconis, agrégé de géographie et Docteur d’Etat en Lettres et Sciences Humaines, est Professeur Emerite de géographie
  • Umberto Pisu, diplômé du Conservatoire National des Arts et Métiers (ingénieur en physique et Métrologie) et de l’Ecole Supérieure d’Electricité, est spécialiste des systèmes de transport urbain
  • Jean-Claude Prager, ancien élève de Polytechnique, titulaire d’un DES de Sciences Economiques et d’un DEA de Mathématiques Economiques, est Directeur des études économiques de la Société du Grand Paris
  • Emile Quinet, diplômé de l’Ecole Polytechnique, de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et Ph D in economics, est membre de la Paris School of Economics et consultant dans le domaine économique
  • Claude Gressier, diplômé de l’Institut D’Etudes Politiques de Paris et de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, est Chef de la mission de Contrôle économique et financier des transports

 

Le programme de travail du Conseil Scientifique

Sept sujets majeurs ont été définis :

  • Etude de l’alternative d’un itinéraire par le centre-ville de Toulouse, dite « alternative centre »
  • Etude de l’alternative utilisant les voies ferrées comme support à des lignes de niveau de service RER, dite « étoile ferroviaire »
  • Desserte de l’aéroport
  • Soutenabilité du projet pour les finances locales
  • Montage contractuel et allotissements
  • Evaluation socio-économique et bénéfices économiques du projet
  • Etudes de trafic et modélisation

 

« Le conseil scientifique dont je prends la tête n’aura pas de rôle décisionnel. Il va aider les décideurs à prendre des décisions sur la base d’études et de discussions complètes. Ces décideurs ont en effet besoin de savoir si les différents points du projet ont été pesés avec la même balance. C’est pour cela que le conseil va être composé de personnes avec des compétences différentes. » Patrick Vandevoorde, président du Conseil Scientifique

« Je ne me suis jamais exprimé sur le projet de troisième ligne pendant le débat public, et je ne me suis pas préoccupé de ce projet ces derniers mois. J’ai donc un regard neuf. En revanche, le rôle précis, mais ample, que je vais occuper nécessite un minimum de compétences dans le domaine concerné.» Patrick Vandevoorde, président du Conseil Scientifique

« Tisséo va préciser le tracé cet été, ce qui laisse le temps de réaliser des études comparatives sur la variante portée par le collectif qui porte l’idée d’un tracé alternatif, sur la variante ferroviaire proposée par l’Autate (Association des Usagers des Transports de l’Agglomération Toulousaine et des Environs, ndlr.) et sur la desserte de l’aéroport de Toulouse. Des études ayant déjà été réalisées, notamment des études de trafic, il est possible pour notre comité de travailler relativement vite et de vérifier que le travail de comparaison à venir sera effectué dans les règles de l’art. » Patrick Vandevoorde, président du Conseil Scientifique