Les acteurs du projet

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Le projet de 3ème ligne de métro de Toulouse rassemble un écosystème d’acteurs politiques et techniques chargés de mener le projet à bien dans les meilleures conditions.

Le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) constitue l’autorité organisatrice des mobilités. Le Syndicat Mixte a reçu la délégation de la compétence transport de quatre intercommunalités : Toulouse Métropole, le Sicoval, le Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région Toulousaine (SITPRT) et le Muretain Agglo.

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Maîtres d’ouvrage

Tisséo Collectivités

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Tisséo Collectivités (SMTC) constitue l’autorité organisatrice des mobilités. Le Syndicat Mixte a reçu la délégation de la compétence transport de quatre intercommunalités : Toulouse Métropole, le Sicoval, le Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région Toulousaine (SITPRT) et le Muretain Agglo.

À ce titre :

  • Il conçoit et développe la politique de transports et la politique tarifaire,
  • Il organise les services réguliers de transports en commun,
  • Il étudie et programme les nouveaux projets,
  • Il assume la responsabilité financière (gestion du budget annuel et prospective),
  • Il est propriétaire de l’ensemble des infrastructures et du parc existant.

 

Tisséo Ingénierie

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Tisséo Ingénierie (SMAT) est une SPL (Société Publique Locale) de droit privé. Elle réalise, au nom et pour le compte, de Tisséo Collectivités, de ses collectivités actionnaires, en tant que maître d’ouvrage délégué, les études et les travaux de projets importants d’infrastructures de transport, sur le territoire de celles-ci.

A ce titre, elle assure toutes les missions de pilotage des projets dans les domaines technique (études et suivi des travaux), juridique (commandes publique, procédures administratives, gestion des contentieux, acquisitions foncières), contractuel (gestion des marchés), financier, communication et médiation.

Elle a vocation à intervenir notamment :

  • Pour la réalisation d’opération de constructions de lignes nouvelles ou d’extension du réseau de transport,
  • Pour la réalisation d’opération de maintenance ou d’entretien desdites lignes,
  • Pour la réalisation et la gestion des ouvrages et équipements associés aux opérations entrants dans son objet social,
  • Pour l’exploitation et la gestion des biens, des services et des équipements liés au service public du stationnement,
  • Pour la réalisation de tous aménagements, travaux, études ou prestations ayant un rapport avec son objet social.

Et d’une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

 

 
Toulouse métropole

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Toulouse Métropole est un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant 37 communes qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.

Le Conseil Métropolitain, présidé par Jean-Luc Moudenc, est composé de 134 Conseillers élus au suffrage universel, qui votent les décisions.

 

 

Sicoval

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Territoire de contrastes mêlant espace urbain et environnement rural, la communauté d’agglomération du Sicoval rassemble 36 communes du sud-est toulousain.

Le Sicoval œuvre pour l’amélioration des conditions de vie des habitants du territoire.

Pour fédérer le travail des communes autour de projets structurants et organiser une distribution équilibrée des services utiles au quotidien des habitants, l’Agglo s’appuie sur un socle de valeurs historiques : la solidarité, l’innovation et le respect de l’environnement.

 

 

Partenaires institutionnels

Comité d’Orientation des Transports Métropolitains

Missions

Le Comité d’orientation des Transports Métropolitains (COTM) a pour objet de contribuer à l’exercice des missions de Tisséo SMTC en prenant en compte la dimension économique des mobilités.

Cette vision est particulièrement légitime : le monde économique est un financeur essentiel de la mobilité sur le Périmètre des Transports Urbains (PTU). La contribution dite « Versement Transport », acquittée par les entreprises locales au SMTC en 2014, représentait en effet un produit de 237 millions d’euros, soit plus de 55 % de ses recettes.

Il est important de rendre visible cette spécificité afin de la transformer en atout. C’est pourquoi le Comité d’orientation des transports métropolitains intègre plusieurs représentants d’établissements emblématiques de la sphère économique (cf. composition du COTM ci-dessous).

L’ambition urbaine du Comité est de participer à l’émergence d’une culture du développement et de l’attractivité des collectivités et des entreprises (aménagement, logement, emplois, culture, tourisme, loisirs...). Pour parvenir à ce résultat, le moyen prioritaire est bien celui d’un système de transports collectifs urbains performant, notamment sur l’aire métropolitaine, réduisant les sources de complexité et offrant une réelle alternative aux déplacements en voiture. Parmi les enjeux d’un grand réseau structurant, citons:

  • Organiser les conditions de la mobilité durable et des transports intelligents dans la perspective d’une croissance démographique soutenue
  • Renforcer l’accès et maintenir l’attractivité des zones économiques et d’emploi
  • Optimiser la cohésion sociale tout en répondant aux aspirations légitimes en matière de qualité de vie

 

La capacité à imaginer la Métropole de demain doit permettre d'absorber d’ici 10 ans 500 000 déplacements quotidiens supplémentaires.

Composition du comité d’orientation

Présidents des institutions et organismes suivants, ou de leur représentant :

  • Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse
  • Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Haute Garonne

 

Présidents des organisations patronales suivantes, ou de leur représentant :

  • Mouvement des Entrepreneurs de France (MEDEF) de la Haute Garonne
  • Confédération Générales des PME (CGPME) de la Haute Garonne
  • Union Professionnelle Artisanale (UPA) de la Haute Garonne

Présidents des sociétés suivantes, ou de leur représentant, qui ont été choisies en fonction du montant du Versement Transport qu’elles ont acquitté en 2014, de la dissémination des domiciles de leurs employés ainsi que de la répartition de leurs établissements, dans le périmètre des Transports Urbains :

  • Airbus Group
  • Thalès Alénia Space
  • Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
  • La Poste
  • Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées
  • Orange
  • Continental Automotive P

Personnalités qualifiées suivantes :

  • M. Raymond de Lartigue, ancien directeur des transports à la Région Midi-Pyrénées
  • M. Patrick Castan, ancien chef de projet LGV à RFF
  • M. Pierre Claverie, cadre RTE

 

COPIL Partenarial

Le comité de pilotage partenarial est en charge de l’orientation générale du projet en lien avec les partenaires institutionnels. Il partage et amende les grandes orientations du projet de 3ème ligne.

Ce comité est ouvert aux principaux partenaires institutionnels et privés :

  • État
  • Région
  • Département
  • Intercommunalités
  • CCI
  • CESER
  • AIRBUS
  • Toulouse School of Economics
  • Aéroport Toulouse Blagnac
  • SNCF...

A ce comité partenarial s’ajoutent 3 autres instances de pilotage : le groupe de pilotage d’élus qui accompagne les réflexions techniques, le comité de Pilotage « Tisséo SMTC » qui discute et valide les grandes orientations du projet et le comité syndical Tisséo SMTC qui délibère et marque les jalons de l’avancement des procédures.

Tisséo SMTC n’est donc pas seul décideur. Un écosystème complet d’acteurs institutionnels, politiques, publics et privés prennent part, à leur échelle, aux grandes décisions et orientations concernant le projet de 3ème ligne de métro.

Garant de la concertation

Suite au débat public, Tisséo SMTC a demandé à la CNDP de nommer un garant de la concertation post-débat. Jean-Claude RUYSSCHAERT, ex-membre de la CPDP en charge de l’animation du Débat Public, a été nommé début avril.

Son rôle est de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public, de telle façon notamment que la concertation permette au public de présenter ses observations.

Les missions du Garant

Le garant est une personne neutre et indépendante. Son rôle est de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public, de telle façon notamment que la concertation permette au public de présenter ses observations.

La mission qui comprend trois types d'interventions auxquelles le garant peut recourir indistinctement à sa libre appréciation :

  • observer et analyser le déroulement de la concertation pour vérifier que les modalités (objet, durée...) sont respectées par tous ;
  • favoriser l'expression des participants à la concertation ;
  • assurer un rôle de recours afin de répondre aux demandes formulées par les participants à la concertation.

Le garant veille tout particulièrement :

  • à la qualité et à la sincérité des informations diffusées sur le projet et au respect des étapes du processus décisionnel auprès des populations concernées ;
  • à favoriser la participation du public à la concertation ;
  • à ce que la concertation accompagne bien les principales étapes d'avancement du projet jusqu'à sa mise en service.

Pour ce faire le garant veille au respect des trois principes qui conditionnent le bon déroulement d'une concertation selon la Commission Nationale du Débat Public :

  • la transparence : l'information doit être disponible, de qualité, sincère, partagée et compréhensible ; les prises de position sont rendues publiques ;
  • l'équivalence : chaque personne a le droit de s'exprimer et de contribuer aux débats, en respectant des règles d'intervention applicables à toutes et à tous ;
  • l'argumentation: chaque intervention ou prise de position doit être argumentée.

Le garant est informé régulièrement par le maître d’ouvrage des conditions d'organisation et de déroulement de la concertation (transmission du calendrier des réunions de concertation, de leur objet et de leur compte-rendu validé) et de l'avancement du projet.

Le garant émet un avis ou des recommandations lorsqu'il est sollicité ou chaque fois qu'il le juge nécessaire.

 

Le contacter

Le garant s'engage à :

  • être à l'écoute de chaque participant à la concertation et à se rendre sur le terrain en cas de besoin ;
  • pouvoir être contacté par tout participant à la concertation :

                   -  par courrier à l'adresse suivante
                          M. J-C RUYSSCHAERT
                          Garant de la concertation
                          197 avenue Louis Barthou
                          77190 DAMMARIE les LYS

                   -  ou adressé à son nom à la Commission Nationale du Débat Public
                           M. J-C RUYSSCHAERT
                           244 boulevard Saint-Germain
                           75 007 PARIS

                   -  ou par courriel à : jean-claude.ruysschaert@garant-cndp.fr

 

Conseil Scientifique

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