Déclaration d'accessibilité

Tisséo Collectivités s'engage à rendre son site Internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la stratégie et les actions suivantes sont mises en œuvre : schéma pluriannuel et plan d'action de l'année (en cours).

Cette présente déclaration d'accessibilité s'applique à www.tisseo-collectivites.fr.

Auditeur

Stratis a piloté la démarche d'accessibilité du site tout au long de sa conception, réalisé l'audit et rédigé cette déclaration d'accessibilité en faisant intervenir ses experts Certifiés en Accessibilité.

État de conformité

Le site Internet de Tisséo Collectivités est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 75,68% des critères RGAA sont respectés.
Le taux de conformité moyen du site s'élève quant à lui à 91,7%.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07/02/2023.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Certaines images décoratives sont inutilement décrites ou mal ignorées ;
  • Certaines images informatives sont mal décrites ou non décrites ;
  • Certains couples de couleurs ont un contraste insuffisant (rose sur bleu, blanc sur orange, rose sur gris, blanc sur bleu, gris clair sur gris foncé, texte blanc sur image) ;
  • Les vidéos ne possèdent ni sous-titres pertinents, ni transcription textuelle, ni audiodescription ;
  • Les intitulés de certains liens et boutons manquent de pertinence ;
  • Certains éléments complexes (scripts) comportent des anomalies d'accessibilité (identification des carrousels, nom accessible des fenêtres modales, ajout de fichier dans les formulaires ;
  • Certains scripts provoquent des changements de contexte imprévisibles ;
  • Les titres des pages à étapes ne changent pas en fonction du contenu présenté ;
  • Certains niveaux de titres sont incorrects ;
  • Certaines informations groupées ne sont pas identifiées comme des listes ;
  • L'ordre de certains contenus est incorrect (catégorie, date et pertinence lues avant le titre) ;
  • Des éléments sémantiques sont utilisés à des fins de présentation (double retour à la ligne, paragraphes vides) ;
  • À l'inverse, des éléments dont la sémantique n'est pas adaptée sont utilisés (textes gras au lieu de titres, caractères spéciaux pour les listes) ;
  • Certaines listes ne sont pas correctement construites ;
  • Les documents en téléchargement ne sont pas conformes et ne proposent aucune alternative accessible.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

La protection antispam HCaptcha

Ce composant est exempté car il est chargé par un script externe, et malgré l'utilisation d'un attribut frameborder interdit.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'a été établie.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de Tisséo Collectivités pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.