Politique de gestion des données personnelles

Tisséo Collectivités collecte et traite des données personnelles nécessaires à l’exercice de ses missions nécessaires à l’exercice de ses missions d’autorité organisatrice de la mobilité.

Tisséo Collectivités s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable de traitement est Tisséo Collectivités, sis 7, Esplanade Compans Caffarelli BP 11120 31011 Toulouse ; son représentant est le Président de Tisséo Collectivités

Tisséo Collectivités a désigné un délégué à la protection des données qui a pour mission de veiller au respect de la réglementation en vigueur.

Une charte interne d’usage des systèmes et technologies de l’information définit strictement les conditions d’accès et les règles d’utilisation des moyens informatiques, télécoms et internet.

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par Tisséo Collectivités est recensé et mis à jour dans le cadre d’un registre comprenant pour chacun des traitements, mention des données traitées, de leurs finalités, des destinataires, et des durées de conservations disponible. Ce registre est disponible sur simple demande ainsi que dans la rubrique « données » du présent site.

Les personnes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant.

Elles peuvent également demander la limitation ou s’opposer au traitement de leurs données.

Elles peuvent à tout moment retirer leur consentement au traitement des données. Il est précisé que les traitements effectués antérieurement au retrait du consentement demeurent licites.

Pour toute demande d’information ou exercice de vos droits Informatiques et Libertés sur les traitements de données personnelles gérées par Tisséo Collectivités, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) en joignant à la demande une copie d’un titre d’identité

• Par courrier signé à l'adresse suivante : Tisséo Collectivités - Délégué à la Protection des Données Personnelles - 7, esplanade Compans Caffarelli - BP 11120 _ 31011 TOULOUSE CEDEX -

• Par via le formulaire de contact : données-perso@tisseo.fr

Une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle, peut être engagée en cas de non-respect des droits informatique et libertés.

Délégué(e) à la Protection des données personnelles
Adresse : 7, esplanade Compans Caffarelli – BP11120 – 31011 TOULOUSE CEDEX 6
Téléphone : 05 67 77 80 80
Courriel : Courriel